Conditions générales de Vente (CGV)
EM-Informatique – www.em-informatique.fr
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits et services effectuées sur le site www.em-informatique.fr par l’entreprise EM-Informatique, dont le siège est situé au 15 rue de Bretagne, 53120 Gorron, immatriculée en France sous le numéro 832111058.
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
3. Produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.em-informatique.fr. EM-Informatique s’efforce de fournir des descriptions aussi précises que possible. En cas de doute, le client est invité à contacter le service client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. EM-Informatique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée une fois le paiement confirmé. Un e-mail de confirmation est alors envoyé au client. EM-Informatique se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire agréé.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard inhabituel, EM-Informatique en informera le client. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
8. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
La demande de rétractation doit être adressée par e-mail à contact@em-informatique.fr. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non ouvert, non utilisé, et complet, à l’adresse indiquée, aux frais du client.
Aucun retour ne sera accepté pour les produits ouverts, descellés ou utilisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, notamment pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.
Après vérification, EM-Informatique remboursera les sommes dues dans un délai de 14 jours maximum.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client est invité à contacter EM-Informatique à contact@em-informatique.fr.
10. Responsabilité
EM-Informatique ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un usage non conforme. La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.em-informatique.fr sont la propriété exclusive de EM-Informatique. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données en écrivant à contact@em-informatique.fr.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
14. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, vous pouvez contacter le service client :
Adresse : 15 rue de Bretagne, 53120 Gorron
Téléphone : 09 72 53 29 60
E-mail : contact@em-informatique.fr
Site web : www.em-informatique.fr